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Conseil d'administration

Dossier médical électronique (DME) / Dossier médical électronique pour soins ambulatoires (DMEa)

Un dossier médical électronique / dossier médical électronique pour soins ambulatoires est un dossier médical informatisé se rattachant à un professionnel ou à une organisation de la santé afin d’appuyer les interactions ou les rencontres du professionnel avec le patient.

Ce dossier informatique, dans lequel le clinicien consigne les données sur des patients, décrit le profil cumulatif du patient à l’aide d’éléments comme ses renseignements sociodémographiques, ses antécédents médicaux, son profil pharmacologique, les affections dont il est atteint, ses facteurs de risque, l’information diagnostique tirée de ses résultats d’analyses de laboratoire et d'imagerie diagnostique, etc. Le dossier comprend également des notes cliniques et des demandes de consultation.

Parmi les autres fonctions et caractéristiques du DME, mentionnons, par exemple, la facturation, la prise de rendez vous, l’entrée d’ordonnances de médicaments et de requêtes d’analyses et examens, les alertes, les rappels et des fonctions d’aide à la décision clinique.

Les dossiers médicaux électroniques sont normalement utilisés en milieu communautaire par des cliniciens qui travaillent dans des cabinets de spécialistes ou d’omnipraticiens. Les DME sont sous la garde du ou des professionnels de la santé.

Le dossier médical électronique pour soins ambulatoires (DMEa) est habituellement utilisé par une équipe de soins multidisciplinaire dans une clinique externe directement affiliée à un établissement hospitalier. Le dossier est sous la garde de l’établissement de la santé.

Portée

La certification pré-mise en œuvre d’Inforoute évalue les dossiers médicaux électroniques et les dossiers médicaux électroniques ambulatoires offerts en tant que services hébergés et/ou que produit à déployer dans les cabinets des clients.

Critères de certification

La certification pré-mise en œuvre d'Inforoute est fondée sur quatre catégories de critères d'évaluation applicables aux produits de DME et de DME pour soins ambulatoires :

  • Les critères de confidentialité (obligatoires) sont fondés sur l'Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité d'Inforoute; sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement du Canada; sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CAN-CSA-Q830-03); ainsi que sur la norme ISO 29100: 2011 – Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Cadre privé.

  • Les critères de sécurité (obligatoires) reposent sur l'Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité d'Inforoute, de même que sur les codes de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information relative à la santé de l'Organisation internationale de normalisation (ISO 27799, ISO 17799, ISO 27001, ISO 27002, ISO 27005, ISO 27018 et ISO 27789).

  • Les critères liés au contrôle de gestion (obligatoires dans le cas des services hébergés) sont basés sur le guide Gestion du risque : Lignes directrices à l’intention des décideurs (CAN-CSA-Q850-97) de l'Association canadienne de normalisation; sur les Control Objectives for Information and Related Technology (CobiT) de l’Information Systems Audit and Control Association; ainsi que sur l'Information Technology Infrastructure Library (ITIL).

  • Les critères relatifs à l'interopérabilité (optionnels) sont fondés sur des normes nationales pour les domaines suivants :

    • Registre des clients
    • Laboratoire
    • Médicaments
    • Rapports cliniques

 Consultez notre FAQ sur la certification.

Registre des clients

Un registre des clients est un répertoire de tous les patients qui contient aussi leurs renseignements personnels pertinents (nom, adresse, etc.). Le registre des clients permet le stockage et l'extraction centralisés des données d'identification d'un client (c. à-d. un patient) et des identificateurs de clients d'entreprise.

Portée

La certification pré-mise en œuvre d'un registre des clients qu'offre Inforoute s’adresse aux solutions de technologie de l'information sur la santé utilisées pour les registres des clients à l'échelle nationale, provinciale, territoriale, régionale ou locale qui permettent d'identifier les clients de manière détaillée et sans ambiguïté. Ce type de certification sert à évaluer une application de registre des clients offerte comme service hébergé et/ou comme produit déployé dans l’établissement d’un client.

Critères de certification

Les critères de certification pré-mise en œuvre d'un registre des clients sont les suivants :

  • Les critères de confidentialité (obligatoires) sont fondés sur l'Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité d'Inforoute; sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement du Canada; sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CAN-CSA-Q830-03); ainsi que sur la norme ISO 29100: 2011 – Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Cadre privé.

  • Les critères de sécurité (obligatoires) reposent sur l'Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité d'Inforoute, de même que sur les codes de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information relative à la santé de l'Organisation internationale de normalisation (ISO 27799, ISO 17799, ISO 27001, ISO 27002, ISO 27005, ISO 27018 et ISO 27789).

  • Les critères liés au contrôle de gestion (obligatoires dans le cas des services hébergés) sont basés sur le guide Gestion du risque : Lignes directrices à l’intention des décideurs (CAN-CSA-Q850-97) de l'Association canadienne de normalisation; sur les Control Objectives for Information and Related Technology (CobiT) de l’Information Systems Audit and Control Association; ainsi que sur l'Information Technology Infrastructure Library (ITIL).

  • Les critères d'interopérabilité (facultatifs) qui s'appliquent à un registre des clients.


Réponses aux questions fréquemment posées.

Plateforme de santé grand public

Une plateforme de santé grand public est un système électronique qui offre un environnement sûr et interopérable ainsi qu'une base de renseignements personnels sur la santé. La plateforme peut intégrer toute une gamme d'applications de santé grand public, interopérables, qui le plus souvent proviennent de différents fournisseurs.

Une plateforme de santé grand public facilite également l'échange de données entre le consommateur et les cliniciens, les membres de sa famille et d'autres personnes autorisées, ainsi qu'avec des applications et systèmes d'information sur la santé (dossiers de santé électroniques [DSE], dossiers médicaux électroniques [DME] et systèmes d'information hospitaliers [SIH]).

Portée

La certification pré-mise en œuvre d'une plateforme de santé grand public qu'offre Inforoute s'adresse aux solutions de technologie de l'information sur la santé immédiatement commercialisables, utilisées pour le stockage, la gestion et l'échange de renseignements personnels sur la santé et d’autres données liées à la santé par les consommateurs à l'échelle nationale, provinciale, territoriale, régionale ou locale. Ce type de certification sert à évaluer une plateforme de santé grand public offerte comme service hébergé et/ou comme produit déployé dans l’établissement d’un client.

Critères de certification

Les critères de certification pré-mise en œuvre d'une plateforme de santé grand public sont les suivants :

  • Les critères de confidentialité (obligatoires) sont fondés sur l'Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité d'Inforoute; sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement du Canada; sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CAN-CSA-Q830-03); ainsi que sur la norme ISO 29100: 2011 – Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Cadre privé.

  • Les critères de sécurité (obligatoires) reposent sur l'Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité d'Inforoute, de même que sur les codes de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information relative à la santé de l'Organisation internationale de normalisation (ISO 27799, ISO 17799, ISO 27001, ISO 27002, ISO 27005, ISO 27018 et ISO 27789).

  • Les critères liés au contrôle de gestion (obligatoires dans le cas des services hébergés) sont basés sur le guide Gestion du risque : Lignes directrices à l’intention des décideurs (CAN-CSA-Q850-97) de l'Association canadienne de normalisation; sur les Control Objectives for Information and Related Technology (CobiT) de l’Information Systems Audit and Control Association; ainsi que sur l'Information Technology Infrastructure Library (ITIL).

  • Les critères d'interopérabilité (facultatifs) qui s'appliquent à une plateforme de santé grand public, selon les capacités du système.


Réponses aux questions fréquemment posées.

Application de santé grand public

Une application de santé grand public est une solution électronique permettant au consommateur de recueillir, de récupérer, de gérer, d'utiliser et d'échanger des renseignements personnels et d’autres données liées à la santé. Elle peut comprendre des solutions communément décrites sous le nom de dossier de santé personnel (DSP), de portail-patients, de télésanté ou de télésoins à domicile (télésurveillance des patients) et peut être utilisée en santé mentale, en gestion des maladies chroniques, en soins de longue durée, etc.

Si l'application est reliée à une plateforme de santé grand public, elle permet d'accéder aux services offerts par la plateforme, de même qu’aux renseignements personnels stockés sur celle-ci.

Portée

La certification pré-mise en œuvre d'Inforoute sert à évaluer une application de santé grand public offerte comme service hébergé et/ou comme produit déployé dans l’établissement d’un client.

Il existe deux catégories d’applications de santé grand public :

  • Catégorie 1 : Application de santé grand public dépendante Une application de santé grand public qui dépend strictement d’une plateforme de santé grand public certifiée par Inforoute ou d'un système d'information clinique certifié par Inforoute pour fournir un environnement opérationnel doté de toutes les fonctions de confidentialité, de sécurité et protection des enseignements personnels.

  • Catégorie 2 – Application de santé grand public (indépendante) Une application de santé grand public autonome ou indépendante (dotée des fonctions de confidentialité, de sécurité et d’identification des utilisateurs/clients)


Critères de certification

Les critères de certification de l’Édition 2017 sont fondés sur quatre points :

  • Les critères de confidentialité (obligatoires) sont fondés sur l'Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité d'Inforoute; sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement du Canada; sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CAN-CSA-Q830-03); ainsi que sur la norme ISO 29100: 2011 – Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Cadre privé.

  • Les critères de sécurité (obligatoires) reposent sur l'Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité d'Inforoute, de même que sur les codes de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information relative à la santé de l'Organisation internationale de normalisation (ISO 27799, ISO 17799, ISO 27001, ISO 27002, ISO 27005, ISO 27018 et ISO 27789).

  • Les critères liés au contrôle de gestion (obligatoires dans le cas des services hébergés) sont basés sur le guide Gestion du risque : Lignes directrices à l’intention des décideurs (CAN-CSA-Q850-97) de l'Association canadienne de normalisation; sur les Control Objectives for Information and Related Technology (CobiT) de l’Information Systems Audit and Control Association; ainsi que sur l'Information Technology Infrastructure Library (ITIL).

  • Les critères relatifs à l’interopérabilité (optionnels), qui s’appliquent à la santé grand public et reposent sur la capacité de l’application d’opérer des transactions avec d’autres solutions informatiques.

Consultez notre FAQ sur la certification.

Imagerie diagnostique (ID)

Une solution d'imagerie diagnostique (ID) conserve et gère l'information sur les commandes et les résultats d'examens d'ID, et, pour cette raison, elle constitue une partie essentielle du dossier de santé électronique (DSE) du patient.

Les solutions d'ID permettent la saisie et l'échange centralisés de l'information au sein d'un vaste réseau distribué. Ce réseau comprend les systèmes d'archivage et de transmission d'images (PACS) et les systèmes d'information radiologique (SIR) implantés dans les hôpitaux ou les centres de diagnostic, ainsi que les modalités diagnostiques utilisées pour produire de telles images. Généralement, il y a deux principaux types de données reliés à l’examen d’imagerie diagnostique : un rapport écrit qui énonce les conclusions de l’examen et les artéfacts d’imagerie, qui peuvent prendre différentes formes (vidéo, son, etc.), mais qui sont la plupart du temps présentés sous forme d’une ou de plusieurs images.

Le domaine d'imagerie diagnostique comprend plusieurs catégories de certification :

  • PACS
  • SIR, et
  • Composantes du d-ID :
    • dépôts de documents d'imagerie
    • registres de document et/ou
    • dépôts de SIR

Portée

La certification pré-mise en œuvre d'une solution d'ID qu'offre Inforoute s'adresse aux solutions de technologie de l'information sur la santé utilisées pour les PACS, les SIR ou les composantes du d-ID à l'échelle nationale, provinciale, territoriale, régionale ou locale et qui fournissent des renseignements d'ID complets et clairs.

Ce type de certification sert à évaluer une solution d'ID offerte comme service hébergé et/ou comme produit déployé dans l’établissement d'un client.

Critères de certification

Les critères de certification pré-mise en œuvre d'une solution d'ID sont les suivants :

  • Les critères de confidentialité (obligatoires) sont fondés sur l'Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité d'Inforoute; sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement du Canada; sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CAN-CSA-Q830-03); ainsi que sur la norme ISO 29100: 2011 – Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Cadre privé.

  • Les critères de sécurité (obligatoires) reposent sur l'Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité d'Inforoute, de même que sur les codes de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information relative à la santé de l'Organisation internationale de normalisation (ISO 27799, ISO 17799, ISO 27001, ISO 27002, ISO 27005, ISO 27018 et ISO 27789).

  • Les critères liés au contrôle de gestion (obligatoires dans le cas des services hébergés) sont basés sur le guide Gestion du risque : Lignes directrices à l’intention des décideurs (CAN-CSA-Q850-97) de l'Association canadienne de normalisation; sur les Control Objectives for Information and Related Technology (CobiT) de l’Information Systems Audit and Control Association; ainsi que sur l'Information Technology Infrastructure Library (ITIL).

  • Les critères d'interopérabilité (facultatifs) qui s'appliquent à l'interopérabilité entre les PACS et le d-ID, et entre les SIR et le d-ID. Même s'il est évident qu’il existe plusieurs points d’interaction entre les environnements d'ID opérationnels, les critères d’interopérabilité valent pour la certification d’une catégorie d’applications interopérables avec un système de DSE. Par conséquent, la plupart des points d’interaction opérationnelle ne sont pas visés par la certification, si importants soient-ils pour les services d’ID opérationnels.


Réponses aux questions fréquemment posées.

L’histoire d’Heather : Grâce à la #santénumérique, le traitement du diabète de grossesse d’Heather a exigé moins de… https://t.co/tTgtK596UV

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